Chauffour-lès-Étréchy - Démarches administratives - Carte nationale d'identité, passeport, actes de naissance, actes de décès, actes de mariage, liste électorale, recensement, médaille du travail, formulaires d'urbanisme

DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

 

Carte nationale d'identité / Passeport

La carte nationale d’identité délivrée à une personne majeure entre le 02/01/2004 et le 31/12/2013, a une validité de 15 ans (10 + 5 ans).


 

Elle est renouvelée gratuitement dans les cas suivants :


  • Carte périmée de plus de 15 ans


  • Changement d’adresse ou d’état civil


  • Voyage prévu dans un pays européen refusant cette réforme seulement si vous ne possédez pas déjà un passeport valide.

Le renouvellement en cas de perte ou vol est tarifé à 25€.
L’enregistrement de la demande de passeport et de la carte nationale d’identité s’effectuera sur la base d’un dossier complet sur rendez-vous dans les bureaux de la Mairie d’Étréchy - Place Charles de Gaulle - 91580 Étréchy.

 

La présence de la personne concernée est OBLIGATOIRE.

COMMENT PROCÉDER

 

Étape 1 : Faire une pré-demande en ligne pour la carte nationale d’identité (CNI) et/ou le passeport sur le site de l’ANTS : ants.gouv.fr


Étape 2 : Une fois la pré-demande faite, prendre rendez-vous en ligne sur rdv Mairie d'Étréchy

Étape 3 : Consulter la liste des documents à apporter obligatoirement lors du rendez-vous.
 Tout document manquant entraînera son annulation.
Vous serez averti(e) de l’arrivée de votre titre en mairie par SMS.
 Le retrait se fait sans rendez-vous aux horaires d’ouverture de la mairie (pour information, le temps d’attente peut être plus long le mercredi après-midi et le samedi matin).

Chauffour-lès-Étréchy - Carte nationale d'identité, passeport Chauffour-lès-Étréchy
 

Acte de Naissance / Décès / Mariage

Certaines démarches nécessitent la présentation d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d'état civil n'existent plus. Il vous suffit de suivre les démarches sur le site du gouvernement ci-dessous étape par étape.

Démarches Actes de Naissance / Décès / Mariage

Chauffour-lès-Étréchy - Acte de naissance, acte de décès, acte de mariage
 

Listes électorales

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour tout jeune de 18 ans à condition qu'il ait effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans.

En dehors de ces situations, il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales (liste électorale d'une mairie ou liste électorale consulaire) pour pouvoir voter si l’inscription d’office n’a pas pu avoir lieu (recensement tardif, déménagement après le recensement…).
Elle est également automatique pour une personne ayant obtenu la nationalité française après 2018.

Démarches Inscriptions Listes Electorales

Chauffour-lès-Étréchy - Listes électorales
 

Recensement

Tout jeune Français doit se faire recenser à la mairie de son domicile entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de son anniversaire. Une fois cette obligation accomplie, le jeune reçoit une attestation de recensement. L'attestation est à présenter lors de certaines démarches.

Si le jeune est mineur : il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents.

Si le jeune est majeur : il doit faire la démarche seul.​


La démarche s’effectue en se rendant :

  • à la mairie de son domicile, si le jeune habite en France

  • au consulat ou à l’ambassade de France, si le jeune réside à l’étranger

Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la "journée défense et citoyenneté", mais également l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans, ainsi que son invitation éventuelle à une cérémonie de citoyenneté.

À SAVOIR

 

Si le jeune est atteint d’un handicap, et qu’il souhaite être dispensé de la "journée défense et citoyenneté", il peut présenter dès le recensement sa carte d’invalidité.

Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

En cas d’absence de recensement dans les délais, l’irrégularité est sanctionnée par le fait de ne pas pouvoir :

  • participer à la "journée défense et citoyenneté"

  • être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans

  • passer aucun concours ou examen d’État (bac ou permis de conduire par exemple) avant l’âge de 25 ans

La mairie (ni l’autorité consulaire) ne pourra délivrer de duplicata. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.​

 

Médaille du travail

La médaille d'honneur du travail récompense l'ancienneté de services des salariés du secteur privé. Décernée par les services de l’État à la demande de l'employeur ou du salarié, elle concerne les salariés et retraités, de nationalité française ou non, travaillant ou ayant travaillé :

  • sur le territoire de la République pour des employeurs français ou étrangers

  • à l'étranger chez un employeur français, dans des succursales, agences, filiales d'entreprises ou sociétés françaises

  • à titre exceptionnel dans des établissements étrangers si leurs activités professionnelles ont particulièrement contribué au bon renom de la France

 

La médaille d'honneur comporte 4 échelons, selon que le salarié a rendu 20, 30, 35 et après 40 ans de services.

 

Le salarié doit remplir un dossier qui, une fois complet, est à déposer auprès du préfet de département ou de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) de son lieu de domicile ou à l'ambassade ou au consulat de France du pays de résidence.

Chauffour-lès-Étréchy - Médaille du travail

Les candidats résidant en Essonne doivent obligatoirement effectuer leurs demandes en ligne :

Formulaire Médaille du Travail

Vos Droits Médaille du Travail

DIRECCTE Essonne

Démarches simplifiées

 

Formalités d’urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il convient de déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux :

  • Modification de l’aspect extérieur

  • Construction d’une piscine

  • Création ou modification d’une clôture

  • Création d’une extension

  • Construction d’une annexe

Démarches Formalités d'Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme (PLU) : Géoportail

Chauffour-lès-Étréchy - Formalités d'urbanisme