MENTIONS LÉGALES

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Directeur de la publication

Fabien Pigeon

Mairie de Chauffour-lès-Étréchy

23, Grande Rue

91580 Chauffour-lès-Étréchy

Tél. : 01 60 80 26 26

Le contenu multimédia du site Internet municipal est la propriété exclusive de la commune de Chauffour-lès-Étréchy. Ainsi, pour toute utilisation de ce contenu une autorisation expresse doit être formulée via le formulaire de contact ou par courrier postal à l’adresse suivante : Mairie de Chauffour-lès-Étréchy - 23, Grande Rue - 91580 Chauffour-lès-Étréchy.

Le logo de Chauffour-lès-Étréchy est la propriété de la commune. Ainsi, toute reproduction ou modification (totale ou partielle) de cet élément graphique sans autorisation préalable et écrite est interdite. Pour tous renseignements, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact ou par courrier postal à l’adresse suivante : Mairie de Chauffour-lès-Étréchy - 23, Grande Rue - 91580 Chauffour-lès-Étréchy.

La commune de Chauffour-lès-Étréchy autorise tout site Internet ou tout support à mettre en place un lien hypertexte en direction de son contenu à l’exception de ceux diffusant des contenus à caractère polémique, pornographique, xénophobe, contraire à la décence ou aux bonnes mœurs. Toute utilisation de liens vers le site chauffour-les-etrechy.fr à des fins commerciales et publicitaires est interdite.

Par ailleurs, nous vous informons que toute tentative de piratage ou de détournement du site sera enregistrée et donnera lieu à des poursuites judiciaires.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION
DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Cette politique de confidentialité et de protection des données personnelles est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique.

Il vous est possible de naviguer sur le site de Chauffour-lès-Étréchy sans communiquer aucune donnée à caractère personnel vous concernant. Ainsi, vous n’êtes en aucune manière tenu de transmettre vos informations à la Mairie de Chauffour-lès-Étréchy.

Néanmoins, en cas d’opposition de votre part, il se peut que vous ne puissiez bénéficier de certaines informations ou services que vous sollicitez. Afin d’en bénéficier, la Mairie de Chauffour-lès-Étréchy peut, dans certains cas, être amenée à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone… (dénommé ci-après « données à caractère personnel »). En fournissant ces données, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par la Mairie de Chauffour-lès-Étréchy, aux fins indiquées au point n° 2.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Regulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la Mairie de Chauffour-lès-Étréchy vous transmet les informations suivantes :

Identité du responsable de traitement

Le responsable de traitement est la Mairie de Chauffour-lès-Étréchy - 23, Grande Rue - 91580 Chauffour-lès-Étréchy (Tél. : 01 60 80 26 26).

Finalités du traitement

La Mairie de Chauffour-lès-Étréchy est susceptible de traiter vos données à caractère personnel :

  • afin de vous fournir les informations ou les services que vous avez sollicités

  • afin de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre site et nos services à la population

  • afin de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à l’activité de la commune

Destinataires

Seule la Mairie de Chauffour-lès-Étréchy est destinataire de vos données à caractère personnel. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers. Ni la Mairie de Chauffour-lès-Étréchy, ni aucun des sous-traitants ne procèdent à la commercialisation des données à caractère personnel des visiteurs et utilisateurs du site internet chauffour-les-etrechy.fr.

Durée de conservation

Vos données à caractère personnel sont conservées par la Maire de Chauffour-lès-Étréchy uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte.

Droits des utilisateurs

Vous disposez de droits concernant vos données à caractère personnel, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse suivante : Maire de Chauffour-lès-Étréchy – 23, Grande Rue - 91580 Chauffour-lès-Étréchy.

Veillez si possible à indiquer le contexte dans lequel la collecte de vos données a été effectuée afin que la commune puisse mettre en œuvre au plus vite votre demande.

Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux données à caractère personnel qui vous concernent.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (dénommé ci-après « la CNIL »).

Droit de rectification des données

La législation vous autorise à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Vous pouvez également définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche afin qu’il soit procédé aux mises à jour nécessaires.

Pour vous aider dans votre démarche et notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

Droit d’opposition

L’exercice de ce droit est possible lorsqu’il est fondé sur des motifs légitimes ou lorsqu’il vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour vous aider dans votre démarche et notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

Délais de réponse

La commune de Chauffour-lès-Étréchy s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable à compter de la réception de votre demande.

 

Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que la commune Chauffour-lès-Étréchy ne respecte pas ses obligations au regard de vos données à caractère personnel, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de la CNIL à partir du lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.